Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Février 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site
bertrandferrier.fr
(ci-après « le Site ») entre :
- Le Vendeur : Bertrand Ferrier (courriel :
bertrandferrier@free.fr) - L’Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site.
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site concernant la vente en ligne d’albums physiques,
de romans (livres) et de partitions de musique.
2. Acceptation des CGV
Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV,
ainsi que de l’ensemble des documents qui y sont référencés.
La validation de la commande vaut signature électronique des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’Acheteur.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (description, prix, visuel, etc.).
Le Vendeur s’efforce de présenter de manière la plus exacte possible les produits proposés,
mais des erreurs ou omissions peuvent survenir.
4. Commande
Processus de commande : L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute
au panier. La commande est validée après confirmation de l’Acheteur et paiement sécurisé sur le Site.
Confirmation de commande : Dès la validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé
à l’Acheteur, récapitulant les produits commandés, le montant total et les conditions de livraison.
5. Prix et paiement
Prix : Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes les taxes
en vigueur. Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.
Paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisé
(par exemple, STRIPE). L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser
le mode de paiement choisi.
Sécurité : Les transactions sont sécurisées par des protocoles de cryptage conformes
aux normes en vigueur.
6. Livraison
Délais de livraison : Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors
de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction du mode de livraison
choisi et de la destination.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume
des produits et de la destination. Ces frais sont précisés avant la validation de la commande.
Transfert des risques : Le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison effective
des produits à l’Acheteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception
des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,
à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à
bertrandferrier@free.fr ou via le formulaire de contact du Site.
Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification
des produits retournés.
8. Garanties et retours
Garantie légale de conformité : En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’Acheteur peut
demander sa réparation, son remplacement ou son remboursement conformément aux dispositions légales en vigueur.
Service après-vente : Pour toute question relative à un produit ou pour signaler un défaut,
l’Acheteur est invité à contacter le service client à
bertrandferrier@free.fr.
9. Responsabilités
Produits : Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations et la qualité
des produits proposés. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans la description ou
l’affichage des produits.
Livraison : La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard de livraison
imputable aux services de transport ou à la force majeure.
Utilisation du Site : Le Vendeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant
de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Bertrand Ferrier
ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité
du Site. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données,
qu’il peut exercer en contactant
bertrandferrier@free.fr.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure
telle que définie par la jurisprudence française.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents,
à moins d’un accord amiable entre les parties.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles
en vigueur au moment de la commande par l’Acheteur.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
bertrandferrier@free.fr